Ce dossier présente la thématique des seizièmes entretiens de droit viti-vinicole, initiés par la Villa Bissinger, et qui s'y sont déroulés en décembre 2014.
Réunissant des professionnels du Droit (avocats, notaires, juristes), ce séminaire annuel de haut niveau est l'occasion de poser un état des lieux et de proposer une réflexion autour de questions juridiques appliquées au monde du vin. Les meilleurs spécialistes, professionnels et universitaires, interviennent sur les problématiques rencontrées par les praticiens du droit ou de la filière viti-vinicole.
Ces seizièmes entretiens sont consacrés à "L'exploitation champenoise face à l'avenir (Loi d'avenir pour l'agriculture)" et s'organisent en six mouvements :
1. La réglementation du contrôle des structures
2.Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : vers du Droit rural de l'environnement ?
3. La valorisation des fruits de l'exploitation
4. Les nouveaux outils de la SAFER, moyens d'action ou de dissuasion ?
5. Bail rural : petites retouches, grands effets ?
6. Le portage du foncier viticole