Au cœur du vignoble champenois, l'Institut International des Vins de Champagne a pour vocation d'animer des activités d'information et d'initiation à la connaissance des vins de Champagne complémentaires aux actions de promotion et d'accueil mises en oeuvre par toute la profession.
Fonds Villa Bissinger : Manifestations
Intitulé Treizièmes entretiens de Droit viti-vinicole
Type de manifestation Entretiens
Date début 30/11/11
Date fin 30/11/11
Description

Ce dossier présente la thématique des treizièmes entretiens de droit viti-vinicole, initiés par la Villa Bissinger, et qui s'y sont déroulés en novembre 2011.

Réunissant des professionnels du Droit (avocats, notaires, juristes), ce séminaire annuel de haut niveau est l'occasion de poser un état des lieux et de proposer une réflexion autour de questions juridiques appliquées au monde du vin. Les meilleurs spécialistes, professionnels et universitaires, interviennent sur les problématiques rencontrées par les praticiens du droit ou de la filière viti-vinicole.

Ces treizièmes entretiens sont intitulés "De la vigne au Droit" et s'organisent en six mouvements : 
1. Sa transmission et son acquisition
2. Le financement du foncier et les garanties afférentes
3. De la terre à l'exploitation de la vigne
4. La vigne et le contrat
5. Un nouvel environnement réglementaire pour l'AOC
6. Champagne et enjeux environnementaux : entre réglementation et engagement volontaire
Mots clés Droit ; Vigne ; Règlementation des sols-culture-élevage ; Foncier ; Champagne ; Appellation d'origine controlée (AOC) ; Environnement
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