Ce dossier présente la thématique des quinzièmes entretiens de droit viti-vinicole, initiés par la Villa Bissinger, et qui s'y sont déroulés en décembre 2013.
Réunissant des professionnels du Droit (avocats, notaires, juristes), ce séminaire annuel de haut niveau est l'occasion de poser un état des lieux et de proposer une réflexion autour de questions juridiques appliquées au monde du vin. Les meilleurs spécialistes, professionnels et universitaires, interviennent sur les problématiques rencontrées par les praticiens du droit ou de la filière viti-vinicole.
Ces quinzièmes entretiens sont consacrés à "L'Etat des lieux de l'Exploitation Viticole : Actualités Juridiques et Fiscales" et s'organisent en six mouvements :
1. L'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés : le dilemme
2. La fiscalité patimoniale : entre particularités et incertitudes
3. La famille de l'exploitant viticole
4. Les baux ruraux
5. Contrôle des structures et SAFER
6. Vins en réserve : incidences pratiques et juridiques du nouveau régime
Fonds Villa Bissinger : Manifestations