Au cœur du vignoble champenois, l'Institut International des Vins de Champagne a pour vocation d'animer des activités d'information et d'initiation à la connaissance des vins de Champagne complémentaires aux actions de promotion et d'accueil mises en oeuvre par toute la profession.
Fonds Villa Bissinger : Manifestations
Intitulé Onzièmes entretiens de Droit viti-vinicole
Type de manifestation Entretiens
Date début 02/12/09
Date fin 02/12/09
Description

Ce dossier présente la thématique des onzièmes entretiens de droit viti-vinicole, initiés par la Villa Bissinger, et qui s'y sont déroulés en décembre 2009.

Réunissant des professionnels du Droit (avocats, notaires, juristes), ce séminaire annuel de haut niveau est l'occasion de poser un état des lieux et de proposer une réflexion autour de questions juridiques appliquées au monde du vin. Les meilleurs spécialistes, professionnels et universitaires, interviennent sur les problématiques rencontrées par les praticiens du droit ou de la filière viti-vinicole.

Ces onzièmes entretiens sont intitulés "De l'exploitation à l'entreprise viticole" et s'organisent en six mouvements : 
1. La rigidité des contrats
2. Le contrôle par les pouvoirs publics 
3. Une fiscalité conservatrice
4. L'émergence des valeurs incorporelles
5. Le recours aux pratiques du Droit commercial et du Droit économique
6. Le rapprochement des législations sociales agricoles et non agricoles
Mots clés Droit ; Droit commercial ; Droit du travail et droit social ; Foncier ; Fiscalité ; Règlementation des sols-culture-élevage ; Vigne ; Agriculture
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