Ce dossier présente la thématique des dix-septièmes entretiens de droit viti-vinicole, initiés par la Villa Bissinger, et qui s'y sont déroulés en décembre 2015.
Réunissant des professionnels du Droit (avocats, notaires, juristes), ce séminaire annuel de haut niveau est l'occasion de poser un état des lieux et de proposer une réflexion autour de questions juridiques appliquées au monde du vin. Les meilleurs spécialistes, professionnels et universitaires, interviennent sur les problématiques rencontrées par les praticiens du droit ou de la filière viti-vinicole.
Ces dix-septièmes entretiens sont intitulés "Foncier viticole : Investissement, location et stratégie" et s'organisent en six mouvements :
1. Etat du marché foncier viticole
2. Table ronde : Investissements fonciers viticoles : Les techniques d'optimisation patrimoniale et d'investissements viticoles ont-elles évolué après la réforme fiscale de 2012 sur l'usufruit temporaire ?
3. Contrôle administratif et contraintes environnementales : retour vers le futur
4. Un bail sinon rien ?
5.Des plantations sinon rien !
6. Evaluation en fin de bail : calcul de l'indemnité du viticulteur sortant
Fonds Villa Bissinger : Manifestations