Au cœur du vignoble champenois, l'Institut International des Vins de Champagne a pour vocation d'animer des activités d'information et d'initiation à la connaissance des vins de Champagne complémentaires aux actions de promotion et d'accueil mises en oeuvre par toute la profession.
Fonds Villa Bissinger : Manifestations
Intitulé Dix-huitièmes entretiens de droit Viti-vinicole
Type de manifestation Entretiens
Date début 08/12/16
Date fin 08/12/16
Description

Ce dossier présente la thématique des dix-huitièmes entretiens de droit viti-vinicole, initiés par la Villa Bissinger, et qui ont eu lieu en décembre 2016.

Réunissant des professionnels du Droit (avocat, notaires, juristes), ce séminaire annuel de haut niveau est l'occasion de poser un état des lieux et de proposer une réflexion autour de question juridiques appliquées au monde du Champagne. Les meilleurs spécialistes, professionnels et universitaire interviennent sur les problématiques rencontrées par les practiciens du droit ou de la filière viti-vinicole. 

Ces dix-huitièmes entretiens sont intitulés "L'exploitation champenoise au centre des rivalités" et s'organise de tel sorte : 

1. Les Raisins de la colère : Priorités et concurrences dans l'octroi des autorisations de plantations nouvelles et dans leur dévotion. 

2. Tout pour un.

3. Un contre tous : Les dissidences dans les groupes (sociétés, indivisions, coopératives)

4. La loi du plus fort? : Quand le droit de la concurrence fait irruption dans le monde viticole : concurrence, coopération et organisation de la profession. 

5. Chacun chez soi...

6.Rivalités foncières et nouveaux contours du droit de la peemption de la SAFER après la loi Sapin II sur la transparence de la vie economique. 

Mots clés Droit ; Droit du travail ; Droit du travail et droit social ; Foncier ; Fiscalité ; Règlementation des sols-culture-élevage ; Agriculture ; Vigne ; Commerce

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